C.G.V.

1 - Conclusion du contrat :

La réservation de la Villa Blanche fait l’objet d’une pré-réservation.
La réservation ne pourra être finalisée qu’après prise de contact entre les parties.
 
La réservation ne deviendra effective :  

•  Qu’après le versement par virement bancaire d'un premier acompte correspondant à 50% du montant total du séjour si la réservation intervient avant 60 jours précédant l’arrivée ou à l’intégralité de la somme si la réservation intervient moins de 60 jours avant l’arrivée,

•  Qu’après la remise du contrat de location complété, paraphé à chaque page et signé, ainsi que de la copie de la pièce d’identité du locataire principal et de l’assurance villégiature qu’il aura souscrite. 

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2 - Règlement du solde :

La somme totale du séjour (le solde) devra être versé avant le 60ème jour avant la date d'arrivée à la Villa. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
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Aucun remboursement ne sera effectué et ne pourra être demandé en cas d’annulation à compter du 60ème jour avant la date d’arrivée à la Villa.

3 - Annulation :

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.

Toute annulation devra être faite par écrit : courrier recommandé ou mail.

Annulation par le propriétaire :
- Les versements effectués seront immédiatement et intégralement remboursés.

Annulation par le client avant l'arrivée dans les lieux :
- Les acomptes seront restitués dans leur intégralité si l’annulation intervient au plus tard 60 jours (inclus) précédant l'arrivée.
- Les acompte et solde restent acquis par le propriétaire si l’annulation intervient après le 60ème jours (inclus) précédant l'arrivée.
- Si le client ne se présente pas, le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement.
-  En cas de séjour écourté, le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement.

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4 - Arrivée :

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Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le contrat de location.

En cas d'arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire.

5 - Durée du séjour :

 

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

6 - Etat des lieux :

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Client sont remis au Client lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Propriétaire, ou son représentant, et le Client simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Propriétaire ou son représentant seul et remis au Client lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Client dans un délai de 24 heures suivant l'entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Client dans ce délai de 24 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Propriétaire et communiqués au Client à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Client.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Client établit seul l'état des lieux et/ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Propriétaire dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

7 - Dépôt de garantie :

 

Le Client remettra au Propriétaire un montant de 2.000 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du
logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Client, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie est constitué par virement bancaire sur le compte du propriétaire avant le jour de l’arrivée.

Le dépôt de garantie sera restitué au client à partir de 72 heures après le jour du départ du client, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Client, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

8 - Capacité : 

 

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 9 personnes.
Nous rappelons que les animaux sont interdits dans la villa.

9 – Résiliation de plein droit :

 

En cas de manquement par le Client à l’une des obligations du contrat de location ainsi que du règlement intérieur le bail sera résilié de plein droit.
La résiliation immédiate du contrat de location, aux torts du Client, le montant de location restant définitivement acquis au propriétaire, à titre d’indemnité.

10 - Assurance :

 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le client est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...), soit par une extension "villégiature", soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.

11 - Litiges :

 

A défaut d'accord entre le client et le propriétaire le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.
Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétant. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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